Commune

Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Carte Commune · n° 427469

En droit français, le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est le code réglementaire qui regroupe l'ensemble des dispositions relatives à des distinctions décernées par la République française, à savoir la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite.

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