Arrêt Morsang-sur-Orge

Carte Peu commune · n° 96968

L'arrêt Morsang-sur-Orge est une décision rendue le 27 octobre 1995 par le Conseil d'État français. Elle est l’une des décisions les plus connues du droit administratif. Le Conseil d'État a jugé que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public. Faisant usage de son pouvoir de police générale, le maire de Morsang-sur-Orge avait interdit un spectacle de « lancer de nains », prévu dans une discothèque de sa commune. Le maire déclarait que cette représentation portait atteinte au respect de la dignité de la personne humaine.

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