Peu commune
Période de sûreté
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Période de sûreté
Une période de sûreté est une période de temps liée à une peine d'emprisonnement ou de réclusion où aucun aménagement de peine n'est possible, y compris l'admissibilité à une libération conditionnelle ou à une semi-liberté. C'est un terme utilisé notamment en pénologie.
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