Commune

Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale

Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale

Carte Commune · n° 226338

En France, le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale est un texte réglementaire qui précise le cadre de déontologie professionnelle des forces de sécurité intérieure que sont la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Il remplace, en 2014, le code de déontologie de la Police nationale.

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