Haute fonction publique française

Carte Rare · n° 19156

La haute fonction publique française est l'ensemble des fonctionnaires, couramment dénommés hauts fonctionnaires, disposant de responsabilités d'encadrement supérieur et de direction dans la fonction publique. S'il n'existe aucune définition légale exacte de tous les agents appartenant à la haute fonction publique, les articles L412-1 à L412-9 du code général de la fonction publique circonscrivent certains emplois comme appartenant à l'encadrement supérieur de l’État. Certains hauts fonctionnaires occupent des emplois à la discrétion du gouvernement. Dans ce cas, une décision en Conseil des ministres suffit à nommer et démettre de leurs fonctions ceux qui les occupent. On parle parfois aussi pour certains d’entre eux de « grands commis de l’État », terme quelque peu archaïque, ou de grands corps de l'État.

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