Territoire ukrainien temporairement occupé
notion du droit ukrainien correspondant aux territoires ukrainiens occupés par les forces séparatistes et russes depuis 2014
Territoire ukrainien temporairement occupé
Le territoire ukrainien temporairement occupé (en ukrainien : тимчасово окупована територія України) est défini comme tel dans le droit ukrainien au cours de la guerre russo-ukrainienne, à la suite de l'occupation militaire russe qui entraîne la perte du contrôle ukrainien sur la péninsule de Crimée et sur certaines parties des oblasts de Donetsk et de Louhansk en 2014. À partir de 2022, les forces russes occupent des territoires supplémentaires dans les oblasts de Donetsk et Louhansk, ainsi que des parties des oblasts de Kharkiv, de Kherson, de Mykolaïv, de Zaporijjia et de Dniepropetrovsk. Les forces armées russes quittent les territoires occupés des oblasts de Tchernihiv, de Kiev, de Soumy et de Jytomyr début avril 2022. Selon la loi ukrainienne, tous ces territoires sont sous occupation russe et il n'y a pas de distinction entre les administrations russes et prorusses : les structures de l'administration d'occupation russe comprennent à la fois des organes étatiques russes régissant...
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