Commune

Mort en cours de mandat

mort d'une personne qui était en fonction au moment de sa mort

Mort en cours de mandat

Carte Commune · n° 222265

Une mort en cours de mandat est une mort d’une personne qui occupait un mandat qui se trouve interrompu. C’est le cas de la plupart des mandats à vie (roi, pape…) Des procédures sont prévues en cas de mandat inachevé, par l'interim ou la régence.

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