Commune

Homicide involontaire coupable

infraction pénale constituée par des actes ayant entraîné la mort d'un humain

Homicide involontaire coupable

Carte Commune · n° 261425

Dans le droit pénal des États de common law, l'homicide involontaire coupable (anglais : manslaughter) est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence ».

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