Vérification diligente

Carte Commune · n° 294894

La vérification diligente (en anglais : due diligence) est l’ensemble des vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d’une entreprise, d’une branche d’activité, d’un actif. De manière plus générale, la diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable, dans les circonstances considérées. Le due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le sujet doit se prémunir lui-même contre tout élément d'une opération qui pourrait être considéré comme négatif. Il s'agit en quelque sorte d'un devoir élémentaire de précaution. Il existe plusieurs types de due diligences (stratégique, environnementale, informatique, légale, fiscale, sociale, comptable et financière…).

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