Loi Le Chapelier
loi promulguée pendant la Révolution française interdisant les coalitions et autres rassemblements
Loi Le Chapelier
La loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi interdisant tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, le « maître de guilde », ou de leur ouvrier et apprenti. Cette loi s'inscrit dans une volonté de s'affranchir des groupes de pression qu'étaient devenues les corporations et les guildes sous l'Ancien-Régime, mais se concentre sur les associations d'ouvriers, interdisant de fait les syndicats ou autres revendications collectives. Cette loi fut précédée par le décret d'Allarde des 2 mars et 17 mars 1791 promulguant la liberté d'entreprise et supprimant expressément les corporations au nom de la liberté du travail, et de la libre concurrence.
Lire sur Wikipédia · Image Chez Villeneuve à Paris (publisher), Public domain
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement