Commune
Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française
article de la Constitution française de 1958
Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 20 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution française du 4 octobre 1958 intitulé « Le Gouvernement » (articles 20 à 23). Celui-ci traite de la fonction et des attributions constitutionnelles du Gouvernement.
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