Constable spécial (STM)

Carte Commune · n° 311431

Un constable spécial de la Société de transport de Montréal est un agent de la paix. Il exerce des tâches policières et est spécialisé en sûreté des transports collectifs. En vertu de la Loi sur la police et assujetti à celle-ci, le constable spécial est nommé par le ministre de la Sécurité publique du Québec par l’intermédiaire de la sous-ministre associée à la Direction générale adjointe principale aux affaires policières. Le constable spécial ainsi nommé, pour la durée de l’emploi, prête serment devant un juge de la Cour du Québec. Ayant le statut d’agent de la paix et les mêmes pouvoirs qu'un policier, les constables de la STM sont assujettis au Code de déontologie des policiers du Québec et donc à l’autorité du Commissaire à la déontologie policière qui permet, lorsque requis, au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) de se saisir d’enquêtes. Les constables spéciaux de la STM constituent un corps d’agents de la paix unique au Québec. Le domaine de la sûreté des transports collectifs...

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