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Article 49 du traité sur l'Union européenne

article du traité de Maastricht

Article 49 du traité sur l'Union européenne

Carte Commune · n° 348223

L'article 49 du traité sur l'Union européenne est un article qui permet à un État européen de rejoindre l'Union européenne. Il précise les conditions de l'adhésion et les formalités pour déposer une demande d'adhésion.

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