Homicide involontaire en France

Carte Commune · n° 449432

En droit pénal français, l'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit pénal car la loi prend en compte l'absence de volonté de tuer la victime (homicide volontaire, meurtre ou assassinat). Il peut s'agir par exemple d'un accident de la route mortel. Un proche d'une victime d'homicide involontaire peut déposer plainte contre l'auteur des faits, même s'il est inconnu. Il peut aussi décider de ne pas porter plainte. Ce dernier cas de figure vise les cas, plusieurs fois par an voire par mois, dans lesquels un parent tue un enfant en manœuvrant dans un parking, ou laisse un enfant se noyer dans une piscine gonflable. Comme toujours le parquet peut poursuivre malgré l'absence de plainte. L'homicide involontaire est défini par l'article 221-6, dans le cadre des atteintes involontaires à la vie : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse...

Lire sur Wikipédia