Droit numérique

Carte Commune · n° 417588

Le droit du numérique ou droit numérique est la partie du droit spécifique aux technologies de l'information et de la communication. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement : la protection de la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données ; la propriété intellectuelle, qui protège les œuvres numériques telles que les logiciels, images, vidéos, musiques, et textes contre la copie et la contrefaçon, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique ; le droit du commerce électronique, qui régule les transactions en ligne, la validité des contrats électroniques, la sécurité des paiements, et la protection des consommateurs ; la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, qui encadrent la prévention et la répression des actes malveillants en ligne ; la régulation des contenus et des plateformes numériques, qui encadre la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus diffusés...

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