Mine en France

Carte Peu commune · n° 141765

En France, le code minier donne la définition légale d'une mine. La notion repose uniquement sur la nature du matériau, que l'extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous-sol. Sont concernés, les combustibles (charbon, hydrocarbures, gaz), les métaux (fer, cuivre) et quelques autres matières minérales (sel, soufre). L'inventaire des ressources minières est relativement connu pour ce qui concerne les gisements de surface ou subsurface. Il est moins bien connu pour les ressources profondes, et doit être régulièrement mis à jour en tenant compte de découvertes de nouvelles ressources et de l'épuisement de certains gîtes et gisements. Pour les produits qui ne figurent pas dans la liste des mines, on parle de carrières, il s'agit notamment des matériaux de construction sable, argile, gypse, calcaire, etc. Ils relèvent de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Si, au regard du Code civil français, le sous-sol appartient au propriétaire du...

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