Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Carte Commune · n° 350535

En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux alors ministre de la Culture, est un document d'urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé. La mise en place d’un secteur sauvegardé dans une ville, en vue de protéger son patrimoine historique et esthétique, implique en théorie la création d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, faute de quoi les mesures de sauvegardes prévues dans le projet de secteur sauvegardé seraient privées d’effets. Le PSMV une fois institué va se substituer au PLU dans les zones où il s’applique. Le contenu des PSMV est similaire à celui du PLU à ceci près qu’il se concentre principalement sur les règles de protection du patrimoine bâti existant ainsi que sur les prescriptions architecturales. Le PSMV a la particularité d’être très détaillé, et peut même contenir des dispositions qui peuvent aller jusqu’à réglementer au niveau de la parcelle voire au niveau d’un édifice...

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