Comité social et économique

Carte Rare · n° 48957

En France, le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise (CE), à compter du 1er janvier 2018. Le CSE est ainsi l'unique institution représentative du personnel dans l'entreprise. Les missions et le fonctionnement du CSE varient en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Au-delà de certains seuils d'effectifs, les prérogatives du CSE sont plus importantes. Dans la fonction publique française, l'évolution des instances représentatives du personnel a été définie par la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui a créé, au 1er janvier 2023, les « Comités sociaux ».

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