Peu commune

Traité de la haute mer

instrument multilatéral environnemental adopté le 19 septembre 2023

Traité de la haute mer

Carte Peu commune · n° 164434

Le traité des Nations unies sur la haute mer ou traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty (« BBNJ »)) est un instrument juridique international contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire les eaux internationales. Il s'agit d'un Traité se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU le 4 mars 2023, adopté le 19 juin 2023, et est entré en vigueur le 17 janvier 2026.

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