
Traité de la haute mer
instrument multilatéral environnemental adopté le 19 septembre 2023

instrument multilatéral environnemental adopté le 19 septembre 2023
Le traité des Nations unies sur la haute mer ou traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty (« BBNJ »)) est un instrument juridique international contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire les eaux internationales. Il s'agit d'un Traité se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU le 4 mars 2023, adopté le 19 juin 2023, et est entré en vigueur le 17 janvier 2026.
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