Barèmes de l'impôt sur le revenu en France

Carte Peu commune · n° 95244

Le barème de l'impôt sur le revenu en France est un ensemble de données numériques servant à calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans le système fiscal français. Il est déterminé chaque année dans la loi de finances. Le barème est constitué de plusieurs tranches : le taux de chaque tranche s'applique uniquement à la part des revenus dépassant le seuil de la précédente tranche, et non à la totalité des revenus. Les intervalles des revenus net imposables qui servent au calcul de l’impôt sont généralement augmentés pour tenir compte de l'inflation. Toutefois, les intervalles des revenus net imposables 2011, 2012 ou 2014 sont les mêmes que les intervalles des revenus net imposables 2010. En complément du barème en tant que tel, des dispositifs supplémentaires existent, notamment pour appliquer une « taxe sur les hauts revenus » ou bien une « taxe sur les très hauts revenus ».

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