Commune

Loi sur la nationalité béninoise

Loi sur la nationalité béninoise

Carte Commune · n° 490974

La loi sur la nationalité béninoise est régie par la Constitution du Bénin, le Code de la nationalité béninoise (anciennement dahoméenne), le Code de la famille ainsi que divers accords internationaux dont le Bénin est signataire. Ces lois déterminent qui est, ou peut être, un ressortissant béninois. Les moyens juridiques permettant d'acquérir la nationalité, l'appartenance légale formelle à une nation, diffèrent de la relation nationale de droits et d'obligations entre un ressortissant et la nation, connue sous le nom de citoyenneté. La nationalité béninoise s’obtient généralement selon le principe du jus sanguinis, c’est-à-dire par la naissance au Bénin ou à l’étranger de parents de nationalité béninoise. Elle peut être accordée aux personnes ayant une affiliation avec le pays ou à un résident permanent qui a vécu dans le pays pendant une période donnée par naturalisation.

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