Commune

Enquête de la Cour pénale internationale en Palestine

procédure judiciaire internationale sur la Palestine et Israël

Enquête de la Cour pénale internationale en Palestine

Carte Commune · n° 229941

Le 20 décembre 2019, Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale, annonce son intention d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre qui auraient été commis en Palestine par du personnel israélien ou des membres du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens depuis le 13 juin 2014. Les allégations portent notamment sur l'établissement de colonies illégales en Cisjordanie et sur des violations du droit de la guerre commises par du personnel des forces de défense israéliennes pendant la guerre de Gaza de 2014, y compris des allégations de ciblage d'installations de la Croix-Rouge. Des membres d'organisations palestiniennes armées, dont le Hamas, ont été accusés d'avoir délibérément attaqué des civils israéliens et d'avoir utilisé des Palestiniens comme boucliers humains (en). Israël n'est pas membre de la Cour pénale internationale (CPI) et conteste la compétence de cette dernière au motif que la Palestine n'est pas un État souverain susceptible d'être partie au Statut de...

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