Charte constitutionnelle de 1814

Carte Rare · n° 46840

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration. Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu le roi Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La constitution que lui propose le sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette charte n'est mise en application qu'en juillet 1815, après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon Ier. La charte se veut un texte de compromis, voire de pardon, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant...

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