Commune

Élections législatives françaises de 1817

élections de la deuxième législature de la Seconde Restauration

Élections législatives françaises de 1817

Carte Commune · n° 206149

Les élections législatives françaises de 1817 ont eu lieu le 20 septembre 1817 dans le but de permettre le renouvellement d'un cinquième des députés à la Chambre des députés tels que stipulés dans la Charte et suivant le classement des départements en cinq séries par une ordonnance datant du 27 novembre 1816 C'est la 1re série de départements qui doit élire ou renouveler ses députés cette année - soit 24 départements.

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