Province de Québec (1763-1791)

Carte Peu commune · n° 78831

La Province de Québec (en anglais : Province of Quebec) était une colonie de l'Amérique du Nord britannique créée par la Grande-Bretagne à la suite de la guerre de Sept Ans (guerre de la Conquête en Amérique). Elle voit formellement le jour par la Proclamation royale du 7 octobre 1763. La province comprenait la partie de la Nouvelle-France appelée le Canada. À l'origine, sa population était majoritairement française et catholique. Le gouverneur sera aidé du Conseil de Québec (ou Conseil du gouverneur) cumulant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Les conseillers et toutes personnes souhaitant occuper un poste dans l'administration ou être membres d’un jury doivent prêter le serment du Test qui nie l'autorité du pape. En 1774, l’Acte de Québec légalise le libre exercice de la religion catholique romaine, remplace le serment du Test par un serment au roi, permettant aux catholiques de devenir conseillers législatifs et juges, légalise l'usage des lois civiles françaises dans l...

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