Commune
Abus de pouvoir
infraction commise par des membres d'une autorité ou d'une administration qui abusent de leur pouvoir
Abus de pouvoir
L'abus de pouvoir désigne au sens large un comportement qui consiste à utiliser de façon illégitime un pouvoir. En droit, il peut s'agir d'une infraction pénale (en général commise par des fonctionnaires et désignée alors abus d'autorité) ou d'une forme de violation du droit par l'autorité publique, notamment dans le cadre de l'exercice d'un pouvoir d'appréciation, ou du détournement de pouvoir à d'autres fins que celles prévues.
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