

Proclamation royale de 1763
La Proclamation royale est adoptée le 7 octobre 1763 par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans. Elle dresse les cadres administratifs et juridiques de la Province de Québec. Avec la commission du gouverneur et les instructions royales, elle forme la première constitution de la nouvelle colonie britannique. La Proclamation royale est également connue comme l'« Indian Bill of Rights » pour les nations autochtones, protégeant leurs droits territoriaux. En outre, tout le territoire situé à l'Ouest des Appalaches est déclaré interdit à la colonisation et à la spéculation.
Lire sur Wikipédia · Image King George III, Public domain
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