Directive CSRD
directive de l'Union européenne au sujet du reporting socio-environnemental
directive de l'Union européenne au sujet du reporting socio-environnemental
La directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, dite directive CSRD (pour Corporate sustainability reporting directive en anglais), est une directive européenne adoptée le 14 décembre 2022. Elle établit un nouveau cadre de reporting des entreprises cotées ou non, grandes entreprises, ETI (entreprises de taille intermédiaire), ou PME (petites ou moyennes entreprises). Elle encadre la publication d’informations extra-financières sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). L'objectif visé est de mettre en place un reporting extra-financier standardisé au niveau de l'Union européenne intégrant le principe de double matérialité. La directive modifie le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE. Le 26 février 2025, à la demande des entreprises européennes qui réclament une simplification des normes, la Commission européenne propose un paquet « omnibus » qui repousse...
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