Arrêt Clément-Bayard
décision de la Cour de cassation
Arrêt Clément-Bayard
L'arrêt Clément-Bayard est une décision rendue par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 août 1915. Il traite du droit de propriété et de ses limites, et contribue à l'émergence de la notion d'abus de droit.
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