Commune

Trump v. United States (2024)

décision de la Cour suprême des États-Unis

Trump v. United States (2024)

Carte Commune · n° 338713

L'affaire Trump v. United States, 603 US ___ (2024), est une décision historique de la Cour suprême des États-Unis dans laquelle elle détermine que l'immunité présidentielle s'étend contre les poursuites pénales après la présidence, présumément à tous les actes officiels d'un président et qu'il a une immunité absolue pour les actes officiels relevant d'une autorité présidentielle exclusive que le Congrès ne peut pas réglementer, comme le pouvoir de grâce ou de veto. Cette affaire s'étend d'un procès fédéral en cours visant à déterminer si Donald Trump, président de l'époque, et d'autres se sont livrés à une ingérence électorale lors de l'élection présidentielle de 2020, y compris les événements survenus lors de l'assaut du Capitole américain du 6 janvier 2021. C'est la première fois qu'une affaire concernant des poursuites pénales pour des actes officiels présumés d'un président est portée devant la Cour suprême. Le 1er juillet 2024, les juges de la Cour statuent dans une décision à 6 voix...

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