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Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.
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