Non-refoulement

Carte Commune · n° 275568

Le non-refoulement est un principe fondamental du droit international qui interdit au pays de destination d'expulser ou de refouler une personne vers tout pays où sa vie ou sa liberté seraient menacées, sauf dans le cas où cette personne représenterait un danger pour le pays de destination. Ce principe est inscrit dans la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, en réaction à l'incapacité des Alliés à résoudre dignement la crise des réfugiés juifs survivants de la Shoah. Contrairement à l'asile, qui est réservé aux personnes exilées qui peuvent prouver qu'elles sont menacées de persécution politique, le non-refoulement interdit l'expulsion de toute personne indépendamment de sa situation individuelle. L'interprétation exacte de l'expression « non-refoulement » fait débat parmi les juristes, et la question de savoir si le principe de non-refoulement interdit de refuser l'entrée sur le territoire divisait déjà les auteurs du texte de la Convention. Ces débats se reflètent dans...

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