Bail réel solidaire

Carte Commune · n° 280467

Le bail réel solidaire (BRS) est, en France, un dispositif d’accession sociale à la propriété, aidant des ménages aux revenus modérés à devenir propriétaires à un coût abordable, notamment dans les zones où le marché immobilier est tendu, qui sont aussi des zones où les prix sont habituellement élevés. Le BRS est réalisé avec l'intervention d'un organisme de foncier solidaire (OFS) qui est une foncière solidaire à but non lucratif. Il assure que le foncier et les logements produits dessus resteront en dehors du marché spéculatif sans durée limitée. Au 31 décembre 2024, ce sont 3 709 logements en BRS qui ont été livrés depuis 2017, et 20 532 logements qui sont en projet (engagés ou en commercialisation).

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