Motion de censure du 4 décembre 2024 en France

Carte Peu commune · n° 96756

En France, la motion de censure du 4 décembre 2024 est une motion de censure adoptée à l'encontre du gouvernement de Michel Barnier qui avait engagé sa responsabilité pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, conformément à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, et qui a contraint Michel Barnier à démissionner. C'est la seconde fois dans la Ve République qu'un gouvernement est renversé, soixante-deux ans après la motion de censure du 4 octobre 1962 qui avait entraîné la démission du premier gouvernement de Georges Pompidou et la dissolution de l'Assemblée nationale par le président Charles de Gaulle. C'est la première censure intervenant après l'engagement de la responsabilité du gouvernement, alors que la chute du gouvernement Pompidou résultait d'une motion déposée « spontanément » (selon l'alinéa 2 de l'article 49).

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