Commune
Motion de censure du 4 octobre 1962 en France
La motion de censure du 4 octobre 1962 est une motion qui est signée par des députés de l'Assemblée nationale française et qui propose de censurer le gouvernement après en avoir exposé les motifs ; si elle est adoptée, le gouvernement doit démissionner, ce qui est le cas. Elle obéit au principe défini par l’article 49 alinéa 2 de la Constitution de la Cinquième République française et elle est adoptée le 5 octobre 1962 à 5 h 45, par 280 députés, alors que la majorité requise est de 241 députés.
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