Chronologie de la politique migratoire de la France depuis 1945

Carte Commune · n° 318085

La chronologie de la politique migratoire de la France depuis 1945 présente les principaux textes adoptés dans le cadre de la politique migratoire de la France (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, schémas et plans) adoptés entre 1945 et ce jour ainsi que les conventions internationales en lien avec l'immigration ratifiées par la France. La création des différentes institutions et des outils majeurs de gestion en lien avec l'immigration est également mise en perspective.

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