Faisceau d'indices

Carte Commune · n° 360185

En droit, un faisceau d'indices est un ensemble d'indices qui, par leur convergence, permettent de prouver un fait juridique ou un acte juridique. Les indices sont alors considérés comme des éléments de preuve dont la constatation et la convergence font présumer l’existence du fait à démontrer. L’intérêt d’une telle technique est de permettre de statuer sur une situation qu'aucune preuve ne permet seule d'apprécier. Elle permet aussi d’introduire de la souplesse dans l’appréciation par le juge, à qui elle n'impose pas de caractériser tous les éléments de preuve, et la liste des indices n’est pas cumulative. Des outils de calcul et de représentation graphique peuvent être utilisés pour relier l’ensemble des hypothèses d’enquête avec les résultats observés ; il permet de bâtir une représentation scientifique du faisceau d’indices en tenant compte de leur force probante.

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