Établissement public à caractère industriel et commercial en France

Carte Rare · n° 25657

En France, un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale (bien qu’il puisse aussi assurer la gestion d’un service public administratif : il s’agit alors d’un établissement public Janus). Il s'agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes effectuées par souci d'efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel. Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin qui, selon les partisans de l'interventionnisme économique, pourrait être assuré par une entreprise industrielle ou commerciale, mais qui, compte tenu des circonstances, ne peut pas être correctement effectué par une entreprise privée soumise à la concurrence. Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère...

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