Pays d'états

Carte Peu commune · n° 134469

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états est une province qui a des états provinciaux, assemblée représentative des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état). Le royaume comporte, à côté des pays d'états, des pays d'élection, provinces dont les états provinciaux ont été supprimés, et des pays d'imposition. Le rôle des états provinciaux est principalement fiscal : il s'agit, chaque année, de négocier le montant de l'impôt de la province avec l'intendant, représentant du roi, puis d'en assurer la répartition par diocèse et par paroisse, et, enfin, d'en contrôler la collecte. Les états provinciaux versent la plus grande partie de la collecte au trésor royal, mais en conservent une partie pour financer le développement des voies de communication. Comme les états généraux du royaume, les états provinciaux représentent une contrainte pour le pouvoir « absolu » du roi, qui détient par droit divin tous les pouvoirs dans le royaume. Mais les états généraux ne sont réunis...

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