Loi relative à l'administration territoriale de la République

Carte Commune · n° 398325

La loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR », est un acte législatif français consacré à l’organisation territoriale de l’État, à la démocratie locale et aux coopérations locale et déconcentrée. Promulguée par François Mitterrand le 6 février 1992, elle est adoptée le 24 janvier précédent par l’Assemblée nationale. La loi entre en vigueur le 8 février 1992, jour de sa publication au Journal officiel. Initialement intitulé « loi d’orientation », le texte s’inscrit dans le prolongement du premier acte de décentralisation embrayé par les premiers gouvernements de François Mitterrand entre 1982 et 1986. « Second souffle » décentralisateur, il suit un long parcours avant d’arriver au Parlement : mis à l’étude dès 1988, il est soumis aux avis du Conseil économique et social et du Conseil d’État en 1990, puis, déposé comme projet de loi dans les chambres en 1990 et 1991. D’abord porté par Philippe Marchand, ministre délégué chargé...

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