Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Carte Commune · n° 315440

La Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (communément appelée Convention sur l'immatriculation) est un traité international adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies par la résolution 3235 (XXIX) du 12 novembre 1974. Elle est entrée en vigueur le 15 novembre 1976. En mars 2025, elle avait été ratifiée par 78 États. La Convention exige que les États fournissent aux Nations unies des détails sur l’orbite de chaque objet spatial. Un registre des lancements était déjà tenu par les Nations unies à la suite d'une résolution de l'Assemblée générale en 1962. La Convention sur l’immatriculation et quatre autres traités relatifs au droit de l'espace sont administrés par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, un comite de la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies. L' Agence spatiale européenne, l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques, l'Organisation européenne...

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