Société anonyme à participation ouvrière

Carte Commune · n° 360867

En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d'actions : de classiques actions de capital d'une part et des « actions de travail » d'autre part (article L.225-260 du Code de commerce). Ces actions de travail ne sont pas attribuées aux salariés eux-mêmes mais à la collectivité des salariés, via une société coopérative de main-d’œuvre (C. com., art. L.225-261). Cette attribution est fixée dans les statuts uniquement par les actionnaires, car ils sont les seuls reconnus comme apporteurs de capitaux (le « capital social » inscrit dans le bilan), et elle ne repose pas sur des critères précis. Dans tous les cas, cette attribution est suffisamment faible pour ne pas compromettre le rôle majoritaire des actionnaires pour toute décision.

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