Commune

Sodomie en droit français

Sodomie en droit français

Carte Commune · n° 235417

En droit français, la sodomie a été interdite sous l'Ancien Régime, où elle constitue un crime punissable de la peine de mort, jusqu'à la Révolution, où elle disparaît en 1791 lors de la rédaction du code pénal.

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