Estimation de l’âge par test osseux

Carte Commune · n° 471086

L'estimation de l’âge par test osseux est une méthode controversée utilisée pour évaluer la minorité des mineurs non accompagnés (MNA). Ceux-ci sont protégés par des lois nationales et des conventions internationales, la Convention internationale des droits de l'enfant dispose en effet que les MNA seront accueillis et accompagnés dans le cadre d'une procédure de droit d'asile. Afin de déterminer l’âge de ces personnes, la pratique d’un « test osseux » a commencé à se généraliser dans le courant des années 2000. En particulier, la circulaire du Ministre de l’Intérieur français du 14 avril 2005 dispose que la Police aux frontières (PAF) peut mener « toutes les investigations nécessaires visant à établir clairement» la minorité d’un jeune migrant. En cas de doute sur ses déclarations ou sur l’authenticité de ses documents d’identité, la PAF peut diligenter un examen auprès des services hospitaliers. Cet examen médical comporte en général un test osseux, concrètement une radio de la main et...

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