Commune
Motion de rejet préalable
Procédure parlementaire en France
Motion de rejet préalable
La motion de rejet préalable ou question préalable est une procédure, existant dans certaines démocraties parlementaires, par laquelle le Parlement ou l’une de ses chambres rejette un texte avant son examen. Elle marque la désapprobation des parlementaires quant aux objectifs poursuivis par le texte et le refus de chercher des améliorations à celui-ci par voie d’amendement. La motion de rejet est distincte de la motion de censure, qui vise pour sa part à marquer la défiance vis-à-vis du Gouvernement.
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement