Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

Carte Commune · n° 400592

Le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine est une juridiction pénale internationale ad hoc dont le statut a été adopté et signé le 25 juin 2025. Il est destiné à traduire en justice les individus portant la plus lourde responsabilité politique et militaire de l'agression contre l'Ukraine. Le tribunal n'a pas encore été créé. Il sera mis en place dès que les États auront fourni des garanties juridiquement contraignantes de soutien politique et financier.

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