Commune
Convention de Montréal (1999)
Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (1999)
Convention de Montréal (1999)
La Convention de Montréal (officiellement la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international) est un traité multilatéral adopté le 28 mai 1999 par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et entré en vigueur le 4 novembre 2003. Elle a actualisé et remplacé certaines dispositions de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye (en), qui régissaient le transport aérien international depuis le début du XXe siècle. Le traité vise à établir des règles plus claires et plus cohérentes concernant le transport international des passagers, des bagages et du fret aérien, en particulier en matière de responsabilité des compagnies aériennes en cas de blessure ou de décès. En avril 2025, 140 des 193 États membres de l’OACI avaient adhéré à la Convention. Un élément clé de la Convention de Montréal est le système de compensation à deux niveaux pour les passagers. Les compagnies aériennes sont responsables de plein...
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement