
Licence IV
autorisation pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes

autorisation pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes
La licence IV est, dans la réglementation française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes. La création de cette licence est maintenant interdite. Le seul moyen d'en obtenir une reste de l'acquérir, soit directement dans la commune concernée par le futur débit, soit dans une commune de la même région. Son prix varie en fonction de l'offre et de la demande dans la région ou la commune concernée.
Lire sur Wikipédia · Image Marianne Casamance, CC BY-SA 3.0
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