Société de capitaux

Carte Commune · n° 269151

Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelés actions et sont librement négociables et transmissibles. Les associés ne sont en général tenus du passif de la société qu'à concurrence de leurs apports. Certaines sociétés de capitaux ont eu un statut sui generis de « société civile commerciale », qui les dispensait de publier toute information financière, c'était le cas de la Compagnie de Lens, une « affaire familiale », aux mains du « clan Scrive-Bigo-Danel » et cotée en Bourse de Lille. Toutefois, ce statut de « société civile commerciale » n'existe plus en tant que tel dans le droit français contemporain. Ce concept, qui permettait à certaines sociétés civiles d'exercer des activités commerciales tout en conservant leur forme civile, a été progressivement abandonné au profit d'une distinction plus stricte entre sociétés civiles et...

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