Contribution sociale de solidarité des sociétés

Carte Commune · n° 370245

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances en 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale, elle a, d'après le Conseil constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale. Selon Service-public.fr, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés.

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